The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in the Southern Bluefin Tuna Cases (New Zealand v. Japan; Australia v Japan), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 27 August 1999. It is published in Reports of Judgments Advisory Opinions and Orders 1999 (ITLOS Reports 1999).
Le Tribunal international du droit de la mer est une jurisdiction internationale qui a compétence en matière de réglement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l'interprétation et à l'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de procédures écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d'autres documents relatifs à la procédure dans les Affaires du thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 27 août 1999. L'ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 1999 (TIDM Receuil 1999).