UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES. TOULOUSE 1 DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES LA REGLE NON BIS IN IDEM ESSAI D'ETUDE CRITIQUE EN DROIT REPRESSIF PENAL ET EN DROIT REPRESSIF EXTRA-PENAL THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRESENTEE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT LE 18 DECEMBRE 2008 Par Aziz HEDABOU Membres du jury Madame Marie Cécile AMAUGER-LATTES Professeur à l'Université des Sciences sociale de Toulouse Monsieur Jean PRADEL Professeur émérite à l'Université de Poitiers, Rapporteur Monsieur Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE Professeur émérite à L'Université des Sciences sociales de Toulouse Directeur de Recherche Monsieur Frederic STASIAK, Professeur à L'université de Nancy 2, Rapporteur